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Réalisation éditoriale

Le site du Système d'information sur les armes (SIA) et ses différents portails sont édités et gérés par le Service central des armes et explosifs du ministère de l'intérieur et des outre-mer : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Service central des armes et explosifs
Place Beauvau 75008 Paris

Responsable de publication

Le chef du Service central des armes et explosifs

Fondement juridique

Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »
Code de la sécurité intérieure (articles R. 312-84 à R. 312-90)
Délibération n° 2020-001 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

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Développement, intégration, hébergement et diffusion

Direction du Numérique du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
40 Avenue des Terroirs de France
75012 Paris

Attestation d'homologation

Le Service central des armes et explosifs atteste formellement auprès des utilisateurs que les applications accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le référentiel général de sécurité (RGS).